En faisant un legs, une donation ou en souscrivant une assurance-vie en faveur de la Fondation IÉSEG, vous transmettez votre patrimoine pour que chaque génération d’étudiants puisse accéder à l’IÉSEG dans un esprit d’ouverture sociale et d’égalité des chances pour chaque étudiant méritant.
Les legs, donation, assurances vie sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit et utilisés au service des missions de la Fondation IÉSEG. La Fondation IÉSEG est abritée par la Fondation de La Catho de Lille (fondation reconnue d’utilité publique) habilitée à nous accompagner dans la gestion des libéralités.
Pour recevoir la documentation sur les legs, la donation, l’assurance vie, contacter Hélène GENÉTY.
L’assurance Vie
Ce contrat d’épargne est une solution à long terme, dont vous décidez de la fréquence et du montant des versements et qui produit chaque année des intérêts.
Si vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation IÉSEG, vous êtes libre de l’inscrire comme bénéficiaire de tout ou partie du capital de votre assurance-vie :
- Si vous n’avez pas encore de contrat d’assurance-vie : il vous suffit d’en souscrire un auprès de votre banque ou de votre assureur en instituant la Fondation IÉSEG comme bénéficiaire.
- Si vous avez déjà un contrat mais que vous souhaitez désormais y voir figurer la Fondation IÉSEG : un simple avenant vous permettra de nous ajouter à la liste de vos bénéficiaires.
La donation
Toute donation, à la différence du don manuel, doit obligatoirement être passée devant notaire (acte authentique), sous peine de nullité et doit comporter l’acceptation du bénéficiaire. Comme le don, la donation est déductible à 66 % de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
La donation est un acte passé devant notaire, qui prend effet immédiatement au moment de la signature du contrat et permet ainsi de céder, de votre vivant, des biens (terrains, meubles ou immeubles) ou une somme d’argent.
Si vous avez des héritiers réservataires, la donation ne doit pas excéder la quotité disponible.
- Votre donation peut être établie :
- En pleine propriété : c’est le transfert de propriété pleine et définitive d’un bien à la Fondation IÉSEG.
- En nue-propriété : vous donnez un bien immobilier (ou un portefeuille de valeurs immobilières) à la Fondation IÉSEG mais vous en conservez la jouissance (ou la perception de loyers ou de revenus) à votre profit ou celui d’un tiers.
- Pour une durée déterminée (« donation temporaire d’usufruit » ou « transfert temporaire d’usufruit ») : vous restez propriétaire d’un bien mais vous en donnez l’usufruit à la Fondation IÉSEG pendant un minimum de 3 ans.
Le legs
Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation IÉSEG, cela implique de rédiger votre testament. Le testament permet d’organiser sa succession en décidant, soi-même, qui va hériter de son patrimoine. Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne choisie, de protéger un proche et/ou d’aider une Fondation comme la Fondation IÉSEG. Votre testament est révocable à tout moment (art.865 du code civil). Le legs au nom de la Fondation IÉSEG est exonéré de droits de succession.
